CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association loi 1901 à but non lucratif REMEMBEUR dont le siège social est à Paris (75019), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le code APE 5911B ci-après dénommée « REMEMBEUR » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « WWW.LARABE-DUCOIN.COM » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Informations société :
Adresse postale :
REMEMBEUR 11 RUE DES SOLITAIRES 75019 PARIS FRANCE
N° SIRET : 794 002 683 00025
Président : HADDAR Mohand
Directrice : HUBER YAHI Naïma
Site web : www.remembeur.com
Numéros d’appel et adresse email : Tél : +33 (0) 1 75 50 44 27 Du lundi au vendredi de 09h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h30. Mail : remembeur2@gmail.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre REMEMBEUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de REMEMBEUR nommé LARABE-DUCOIN.COM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par REMEMBEUR.
REMEMBEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de REMEMBEUR.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
REMEMBEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 : Aire géographique
L’envoi postal des produits et le service de livraison présenté dans le site sont limités à la France métropolitaine uniquement.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite faire l’acquisition d’un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Rétractation et retour de marchandise
Toute demande de retour doit être effectuée par email, par téléphone ou voie postale à l’adresse de REMEMBEUR. Dans le cas où un retour de marchandise est accordé, un numéro de retour et la procédure de retour vous seront fournis. Tout colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. L’autorisation de retour est à coller sur le colis. Le colis devra être retourné correctement conditionné et affranchi à l’adresse suivante : REMEMBEUR – 11 RUE DES SOLITAIRES – 75019 PARIS. Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 15 jours après réception, le cachet du transporteur faisant foi. Après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
– Pour les non professionnels : Conformément à l’Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
– Pour les entreprises, associations : Dans le cas d’un retour de marchandise accordé à une entreprise, 10% du montant seront déduits pour frais de gestion.
Article 7 : Réclamation et Service Après-vente
Les réclamations concernant une livraison doivent être effectuées par courrier ou par email dans les 7 jours suivant la date de réception du colis, le cachet du transporteur faisant foi.
Article 8 : Modalités de paiement
Le site LARABE-DUCOIN.com a choisi l’un des leaders mondial du paiement en ligne sécurisé : Stripe. Avec le système sécurisé SSL Stripe, vous pouvez payer en toute sécurité et ce avec tous types de cartes bancaires. Le système de paiement en ligne Stripe s’appuie sur la technologie de cryptage des informations. Lors de votre paiement, vous devrez enregistrer vos numéros et date d’expiration de carte bancaire. Ces informations seront aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d’être envoyées à notre banque par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Toutes les garanties de confidentialité et de sécurité sont donc réunies. Au moment du paiement sur LARABE-DUCOIN.com, vous serez en présence de l’interface intégrée et sécurisée SSL Stripe. Une fois que vous aurez saisi vos coordonnées bancaires et, après validation, l’achat sera effectif et votre commande validée. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée pour toute commande.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de REMEMBEUR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 10 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email, téléphone ou par voie postale à l’adresse de REMEMBEUR dans le délai de 7 jours après réception du produit, le cachet du transporteur faisant foi.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LARABE-DUCOIN.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de REMEMBEUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de REMEMBEUR.
Article 13 : Données à caractères personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. REMEMBEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à REMEMBEUR. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 31/03/2014 enregistrée sous le numéro 1755311.
Article 14 : Archivage – Preuve
REMEMBEUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de REMEMBEUR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.